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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Je précise que, s'il était adopté, cet amendement représenterait un coût important pour les collectivités territoriales.
En outre, lors de l'examen de l'article 6, nous avons refusé d'instaurer une exonération de TFPB pour les rénovations de logements sociaux. À mon sens, ne pas suivre la même logique créerait des difficultés.
La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques.
