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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 10
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :L'an dernier, j'avais émis un avis de sagesse sur un amendement similaire à l'amendement n° I-10 rectifié bis, je le renouvelle. Je fais preuve de constance cette fois !
Monsieur le ministre, la modulation actuelle par les communes de l'exonération de TFPB semble difficile à comprendre. Peut-être cette complexité est-elle liée au contexte dans lequel le transfert aux communes de la part départementale de la TFPB s'est effectué. Avec le temps, l'historique s'estompe peu à peu.
L'objet de cet amendement paraît simple et relever du bon sens.
En revanche, je demande le retrait des quatre amendements identiques, dont l'objet est différent de l'amendement n° 1-10 rectifié bis. À défaut, l'avis sera défavorable.
