Intervention de Thomas Cazenave

D'une certaine manière, ces amendements posent la question de l'adaptation de notre fiscalité aussi à l'objectif du ZAN.

Vous pointez du doigt une difficulté, d'aucuns diraient même l'incohérence de notre fiscalité au regard des objectifs que nous défendons par ailleurs. Je comprends donc votre intention et je souscris au diagnostic.

En revanche, si l'on veut mettre en cohérence la fiscalité, il faut soulever toutes les questions.

Ainsi, nous débattions il y a peu des cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : devait-on les soumettre à une fiscalité plus progressive ?

Quant à la suppression de l'exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles que vous proposez, elle aurait pour effet de renchérir le coût de la construction, puisque la fiscalité sur la construction augmenterait. Or vous rappelez, les uns et les autres, avec beaucoup de force qu'il existe une crise du logement et qu'il est difficile de construire.

Je comprends cet objectif. Toutefois, il faut le traiter, me semble-t-il, dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'adaptation de notre fiscalité à l'enjeu du ZAN et de la sobriété foncière.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable – mais bienveillant – sur ces cinq amendements.