Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 306

L'amendement n° I-306 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-10 rectifié bis et I-332 rectifié bis.

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