Intervention de Pierre-Antoine Levi

Face à baisse de la production de logements locatifs intermédiaires, en particulier dans les zones tendues, le présent amendement tend à proposer une mesure incitative visant à stimuler l'investissement immobilier privé dans le secteur locatif.

L'objectif est de mobiliser les particuliers aux côtés des investisseurs institutionnels afin de répondre aux besoins croissants de logements.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant dix ans, les nouveaux logements acquis en l'état de futur achèvement et destinés à la location nue à usage d'habitation principale. Cette exonération est conditionnée par un engagement de location du bien d'une durée minimale de dix ans.

Cette proposition vise non pas à introduire un nouveau dispositif fiscal, mais s'appuie sur le régime existant de loueur meublé non professionnel, créé en 1948. Elle vise à activer une source de financement complémentaire pour le logement locatif intermédiaire, qui est crucial pour la cohésion sociale dans les zones soumises à des tensions immobilières.