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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :S'il était adopté, l'amendement défendu par le sénateur Levi représentait un coût de plusieurs milliards d'euros. Il créerait un effet d'aubaine hallucinant.
Au regard de la situation de nos finances publiques, la commission émet un avis très, très défavorable sur cet amendement.
