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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Thomas Cazenave :
En 2022, la suppression de cette exonération a été adoptée au profit d'une créance d'impôt sur les sociétés (IS).
Il s'agirait donc de revenir sur cette suppression, tout en oubliant l'existence de cette créance d'IS. D'une certaine manière, on doublerait la mise ! Cela ne me semble pas raisonnable. En outre, ce serait très coûteux.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
