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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 1893
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-1893 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 27 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article 1393 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les terrains agricoles non cultivés, elle est majorée d'un montant équivalent à 200 % de sa valeur initiale.
La parole est à M. Christian Bilhac.
