Intervention de Michaël WEBER

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que vient de défendre ma collègue Florence Blatrix Contat.

En effet, il existe aujourd'hui un problème de morcellement forestier. Nous avons déjà eu l'occasion, au cours de l'examen de ce projet de loi de finances, d'évoquer les obligations réelles environnementales (ORE) dans cet hémicycle.

Il s'agit ici d'encourager les propriétaires à s'inscrire dans cette démarche, notamment par la fiscalité.

Cet amendement vise, d'une part, à instaurer un montant minimal de taxe foncière et, d'autre part, à exonérer de cette même taxe les propriétaires, notamment ceux de petites parcelles de moins de 4 hectares, ayant signé un contrat ORE, à condition – je le rappelle – que ce contrat soit conclu pour une durée de trente ans, avec une entité agréée au titre de la protection de l'environnement et en dehors de toute démarche de compensation des atteintes écologiques pour encourager la participation spontanée et volontaire des propriétaires dans la préservation de la biodiversité et des fonctions écologiques.

Cela a été souligné, ces ORE n'ont sans doute pas suffisamment été prises en compte depuis leur mise en place en 2016. Il me semble que ce serait l'occasion de mettre en lumière ce dispositif.