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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 1559
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-1559 rectifié bis et émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-1755 rectifié quater.
Si je partage les préoccupations des auteurs de ces deux amendements et si je comprends leur souhait de trouver une solution, je pense que l'outil fiscal, en l'espèce, n'est pas le bon. Les dispositifs qui nous sont proposés ne semblent pas bien fonctionner.
En effet, le problème soulevé ici, c'est l'existence d'une multitude de petits propriétaires forestiers. Ceux-ci ignorent parfois qu'ils sont propriétaires, ou lorsqu'ils le savent, ne connaissent pas leurs parcelles. Il faut donc effectuer un lourd travail de recherche afin de pouvoir constituer un réseau de propriétaires, dans le cadre des associations forestières. Un tel réseau serait utile pour bien gérer le patrimoine forestier, mais il faut du temps pour cela.
En outre, ces amendements tendent à prévoir une taxe foncière d'un montant minimal de 13 euros. Or les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit de la taxe !
J'entends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Un véritable travail reste à accomplir au regard de la surface forestière de notre pays.
