Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à améliorer le dispositif d'exonération de la taxe foncière dont bénéficient les propriétaires des parcelles forestières nouvellement plantées en conditionnant l'exonération au respect des normes permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels.

Concrètement, nous proposons d'exclure du dispositif les parcelles ayant fait l'objet de coupes rases, à l'exception bien entendu de celles qui sont réalisées pour un motif sanitaire.

En outre, l'exonération de taxe foncière serait réservée à la plantation d'essences diversifiées afin de décourager la monoculture et d'inciter aux travaux d'ensemencement ou de plantation vertueux.

Cette exonération de taxe foncière produit actuellement l'effet d'une subvention à la coupe rase, puisque la coupe rase et la plantation qui s'ensuit déclenchent l'exonération.

Sans revenir sur les effets néfastes des coupes rases sur les écosystèmes, mais aussi sur le climat par la réduction des puits de carbone, il nous paraît réellement important de ne plus financer ces techniques anti-écologiques.

L'adoption de cet amendement permettrait, en outre, de réaliser des économies pour les finances publiques.