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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :À défaut d'écrire tout un Bofip sur le sujet, il faut mener à bien ce travail de clarification et d'homogénéisation. C'est une question de justice et d'équité.
