Intervention de Michel Canevet

Cet amendement a lui aussi pour objet la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Un certain nombre d'agents de l'État, notamment les gendarmes, sont logés sur leur lieu de travail par nécessité absolue de service.

Les familles des gendarmes vivent souvent dans des maisons dont ces derniers sont propriétaires et qui se trouvent non loin de la caserne où ils sont affectés.

Quand ils sont de service, ces gendarmes occupent leur logement de fonction ; le reste du temps, ils vivent auprès des leurs, dans leur maison. Au motif qu'ils ont deux logements, ils sont redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; ils sont d'autant plus pénalisés dans certains territoires, tout particulièrement dans les zones littorales, où ils doivent acquitter une majoration de ladite taxe.

Rapportés à leur solde, les montants considérés sont très lourds. Il s'agit là d'un véritable problème, qui ne saurait perdurer.