Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, les gendarmes et d'autres agents publics encore peuvent être placés dans cette situation ; j'ai ainsi été saisi de différents cas de figure.

La suppression de la taxe d'habitation constitue un allègement inédit de la fiscalité, dont tous les ménages ont bénéficié.

Vous évoquez les personnes ayant, pour des raisons professionnelles, une résidence secondaire en zone tendue. Les intéressés peuvent bénéficier d'un dégrèvement de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; pour l'obtenir, ils doivent adresser une demande en ce sens.

J'y insiste : Il n'a jamais été question d'exonérer ces contribuables de la taxe d'habitation elle-même, mais bien de la majoration. C'est la réponse que j'apporte systématiquement en pareil cas.

Aussi, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.