Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Madame la sénatrice, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires porte mal son nom : elle s'applique en fait aux habitations autres que les résidences principales.

Cela étant – je le répète –, dans les cas de figure évoqués, les majorations de THRS peuvent faire l'objet de dégrèvements.

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