Intervention de Michel Canevet

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur une autre situation très concrète : celle des maisons d'assistantes maternelles (MAM), où trois ou quatre de ces professionnelles se réunissent pour garder douze ou quinze enfants.

Ces assistantes maternelles ne peuvent évidemment pas se regrouper au domicile de l'une d'elles : c'est impossible. Elles doivent donc louer des locaux.

Les maisons d'assistantes maternelles jouent un rôle essentiel. Dans de nombreux territoires, elles permettent l'installation de nouvelles familles, car les parents qui travaillent ont besoin d'un mode de garde. Le Gouvernement s'est d'ailleurs fixé pour priorité le développement de la garde des jeunes enfants.

Or les maisons d'assistantes maternelles sont tenues d'acquitter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; dans les zones littorales, elles sont également soumises aux majorations de cette taxe. J'ai en tête un cas très concret : celui de la maison d'assistantes maternelles de Clohars-Carnoët, dans le Finistère.

Monsieur le ministre, cette situation me paraît elle aussi tout à fait anormale, car les locaux en question ne sont en aucun cas des résidences secondaires.