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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, en l'état actuel des textes, la situation que vous évoquez est conforme au droit, mais – je vous l'accorde – elle n'en est pas moins délicate et semble assez injuste.
Que ce soit dans les villes moyennes, les bourgs ou les petits villages, les MAM jouent un rôle de la plus grande importance.
Monsieur le ministre, ces difficultés le prouvent une fois de plus : nous payons au prix fort une réforme insuffisamment préparée, celle de la taxe d'habitation, dont les scories laissent craindre autant d'injustices.
Pour des raisons d'ordre juridique, je sollicite le retrait de cet amendement, mais j'attends des éclaircissements de votre part : ces dispositions vous semblent-elles justes ? Comment pourrait-on les clarifier à l'avenir ?
