Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Monsieur le sénateur, si les professionnelles des MAM travaillent chez l'une d'entre elles, elles sont exonérées de taxe d'habitation : il n'y a donc aucune difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion