Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Il s'agit de la résidence principale d'une de ces professionnelles : aucune taxe d'habitation n'est donc prélevée. En revanche, si les assistantes maternelles se regroupent dans un autre local de la ville, on applique, en toute logique, une fiscalité commerciale.

Je suis bien sûr à votre disposition pour approfondir ce sujet, mais, à ce stade, je ne puis vous apporter d'autre réponse.

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