Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le ministre, les MAM font partie intégrante des réseaux d'assistantes maternelles (RAM). En ce sens, elles relèvent de la politique de la petite enfance menée, dans un territoire, par la commune ou l'intercommunalité.

Ces structures sont certes d'initiative privée, mais elles s'inscrivent pleinement dans une politique d'intérêt général.

Elles sont soumises à un certain nombre de mesures réglementaires – mutualisation du temps de travail, dimension des pièces d'accueil, dispositions d'ordre sanitaire, etc. Sans doute pourriez-vous nous citer des exceptions, mais, dans tous les cas que je connais, les assistantes maternelles travaillant dans ce cadre ont dû opter pour un lieu spécifique, ne serait-ce que pour respecter la réglementation en vigueur.

Cette mission d'intérêt public mérite tout notre soutien.