Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le ministre, cette réforme a peut-être permis aux ménages français d'économiser 750 euros par an, mais il va tout de même falloir clarifier un certain nombre de points : dans bien des cas, on n'y comprend plus rien !

Pour les gendarmes, la brigade est considérée comme la résidence principale, alors qu'il s'agit d'un logement d'activité. Quant à la maison où vit leur famille, elle est assimilée à une résidence secondaire et se trouve taxée en conséquence.

Pour ces assistantes maternelles, les maisons louées à titre professionnel sont elles aussi considérées comme des résidences secondaires et soumises, de ce fait, à la taxe d'habitation.

On entend souvent dire que légiférer, c'est l'art de tout compliquer… §En tout cas, on le constate avec cette réforme.

Le Gouvernement aurait dû se donner les moyens de ses ambitions en supprimant la taxe d'habitation pour tout le monde. On ne peut pas la supprimer à moitié, en disant qu'untel l'acquittera encore quelque temps, qu'untel en payera la moitié ou le quart et que, dans d'autres cas encore, les services des finances publiques diront si elle subsiste…

À cet égard, Michel Canévet a déposé des amendements de bon sens. Il ne demande pas s'il faut exonérer ou non telle ou telle catégorie de personnes : il sollicite des réponses claires pour nos concitoyens, qui, chaque jour, nous interrogent.