Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je reconnais que la situation est normale du point de vue du droit, mais je me dois d'appuyer les propos de Michel Canévet.

Dans de nombreux territoires, notamment dans les zones rurales, la mairie met à disposition un bâtiment communal pour assurer l'accueil de la petite enfance. En procédant ainsi, on crée des emplois sur place tout en limitant un certain nombre de déplacements, dans une logique de développement durable. Ces modes de garde sont appréciables pour les enfants eux-mêmes – j'en passe et des meilleurs.

Vous pouvez comprendre que la fiscalité en question semble injuste. D'ailleurs, on pourrait en dire autant pour beaucoup de services de la petite enfance, notamment les microcrèches.

Si vous nous assurez que vous allez vous pencher sur ce problème, que vous tâcherez de le traiter au mieux et que vous nous proposerez une solution, nous nous jugerons sans doute satisfaits.

Devons-nous voter ces dispositions pour vous y contraindre ?

Pour ma part, je persiste à demander le retrait de cet amendement. L'essentiel est d'avancer. De votre côté, reconnaissez que cette conséquence de la réforme de la taxe d'habitation mérite d'être traitée. Nous sommes bien face à une injustice.

M. de Legge le souligne avec raison, cette activité n'a rien de commercial. Il s'agit d'assurer une mission de service public. Les locaux professionnels dont nous débattons sont mis au service de la petite enfance, pour accueillir nos bouts de choux dans tous les territoires.