Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 585

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

J'abonderai dans le sens de M. le rapporteur général.

Nous avons évoqué le cas des MAM, celui des logements pour nécessité de fonction. Il est absolument nécessaire de mener un travail approfondi sur les exonérations de taxe d'habitation de certains locaux professionnels.

Monsieur le ministre, dans sa déclaration d'impôts, une personne mariée ou pacsée ne peut indiquer qu'une seule résidence principale. En revanche, un couple en concubinage peut avoir intérêt à déclarer deux résidences principales lorsque l'un des deux époux ou partenaires travaille dans une autre ville.

Nous sommes dans une période d'éclatement et de recomposition de la famille. Que cela plaise ou non, c'est un fait social. À cet égard, on le voit, il y a une incohérence entre la fiscalité locale à laquelle est assujettie la résidence principale et ce qu'il est possible d'indiquer dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Il faudrait donc accélérer la mise en place d'une déclaration d'impôts unique.

Nous en avons débattu à propos des gendarmes en caserne, nous en débattrons de nouveau lors de l'examen de l'amendement n° I-585 rectifié quater de notre collègue Daniel Chasseing.

Comme M. le rapporteur général, je dis qu'il faut ouvrir ce chantier.

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