Intervention de Thomas Cazenave

Faisons un parallèle entre les situations que vous évoquez et celles d'un médecin ou d'un avocat : eux aussi exercent une activité économique, eux aussi une mission de service public, au service de l'intérêt général.

Le droit en vigueur prévoit que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est applicable aux locaux à vocation professionnelle, en l'espèce la garde des enfants.

Pour ma part, je suis tout à fait prêt à réfléchir sur ce sujet, mais les situations que vous évoquez sont, me semble-t-il, les mêmes que celles des médecins, des avocats ou de toute autre personne exerçant une activité économique dans des locaux professionnels.

Néanmoins, nous étudierons bien sûr les conséquences de cette situation et les marges de manœuvre possible. Je réponds donc favorablement à la demande de M. le rapporteur général de travailler sur ce sujet.