Intervention de Pierre-Antoine Levi

André Reichardt l'a dit, cette question peut se poser dans une cinquantaine de cas différents.

Cet amendement tend donc à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les logements à usage professionnel.

Nous n'avons pas parlé des professeurs. Certains sont nommés dans une ville différente de leur lieu de résidence : ils habitent Toulouse, ils sont nommés à Paris. Dès lors, ils sont obligés de prendre un appartement pour exercer leurs fonctions, car il est difficile de faire cours en télétravail, vous me l'accorderez. Bien sûr, ils peuvent aller à l'hôtel, mais cela coûte beaucoup plus cher.

Que font donc certains enseignants ? Ils louent quelques mois un meublé ou un Airbnb, qu'ils quittent le 28 ou le 30 décembre pour en louer un autre début janvier, afin de ne pas payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Autre élément important : il est possible de demander d'être exonéré de la surtaxe sur les résidences secondaires qui peut atteindre jusqu'à 60 %, laquelle est appliquée dans beaucoup de communes. Or nombre de nos concitoyens, qui ne le savent pas, paient l'intégralité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, puis adressent, quand ils l'apprennent – un, deux, voire trois ans après – une réclamation aux services fiscaux, mais c'est une démarche contraignante et compliquée.

Je propose donc, en attendant que nous ayons un véritable débat sur la réforme de la taxe d'habitation, laquelle a été faite de manière incomplète, que l'on cesse de taxer de manière injuste les personnes qui font un usage professionnel de leur seconde résidence. Dans ce cas, elles n'ont pas à payer la taxe sur les résidences secondaires ! Ces personnes louent un appartement non pas pour y passer des vacances, mais pour y travailler.

Je propose que l'on réfléchisse à cette question pour l'ensemble des professions.