Intervention de Michel Canevet

Il semble nécessaire de mener une réflexion approfondie sur cette question. Comme l'a dit notre collègue Dominique de Legge précédemment, on s'aperçoit que plusieurs situations sont totalement anormales.

Certains professionnels utilisent des locaux d'habitation, car ils ne trouvent pas d'autres emplacements. Or alors qu'ils rendent un service indispensable à la population, notamment dans les territoires ruraux, ils sont assujettis à des dispositions applicables aux particuliers. C'est totalement anormal !

Un groupe de travail se rendrait compte que ces professionnels exercent une activité essentielle dans les territoires, qui justifie qu'ils ne soient pas assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette taxe cible les propriétaires de résidences secondaires utilisées pour des loisirs. Avec un tel groupe de travail, nous gagnerions rapidement en efficacité.