Intervention de Pierre-Antoine Levi

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la situation des professionnels qui exercent une activité économique. Un professeur nommé à Paris ou dans une ville de province exerce non pas une activité économique, mais une mission de service public. Il occupe sa résidence pour des raisons professionnelles.

Il ne serait donc pas anormal qu'il soit exonéré de la taxe d'habitation et non pas simplement de la surtaxe de 60 %.

Cet amendement a du sens, je le confirme !

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