Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels que vous avez évoquée est une réforme importante. La semaine passée, en concertation avec l'ensemble des associations d'élus, nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier.

Nous souhaitons que cette révision soit pleinement intégrée dans les rôles de 2026. Nous nous sommes donc mis d'accord sur une méthode et nous disposons des données permettant une mise à jour fiable – telle est du reste votre intention au travers de cet amendement, madame la sénatrice. Nous aurons ainsi une vision la plus proche possible de la réalité des locaux professionnels.

Votre amendement est donc doublement satisfait, à la suite de l'accord que nous avons trouvé avec l'ensemble des associations d'élus.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

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