Intervention de Michelle Gréaume

Comme nous l'avons déjà dit, les bailleurs sociaux sont en grande difficulté financière. Il leur faut construire et rénover.

Ce sont aujourd'hui les collectivités locales, au travers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui sont les premiers contributeurs publics des bailleurs.

Notre amendement tend donc à autoriser les communes qui le souhaitent et qui le peuvent à moduler cette exonération, qui bénéficie aux bailleurs sociaux. En effet, revalorisée chaque année, la taxe est amenée à augmenter de nouveau pour les bailleurs, qui en conséquence pourraient être obligés d'augmenter les loyers en l'absence de soutien de l'État.