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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 2001
Loïc Hervé, président :L'amendement n° I-2001 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Gatel, MM. Delcros, Capo-Canellas et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 27 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l'article 103 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».
La parole est à M. Michel Canévet.
