Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, par cet amendement, vous souhaitez disposer d'une année supplémentaire pour intégrer les résultats des travaux d'actualisation dans les bases d'imposition dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

C'est précisément la décision qui a été prise en concertation avec les associations d'élus locaux, lesquelles nous ont fait cette même demande après que nous leur avons présenté l'ensemble des paramètres et de leurs conséquences.

Vous avez raison, nous devons effectuer un travail fin, département par département, afin que les élus puissent bien mesurer les conséquences de la réforme sur les différents types de commerce, telle l'augmentation de la taxe foncière des commerces de centre-ville.

J'émets donc un avis favorable sur cet amendement, qui tend à traduire l'accord trouvé avec les associations d'élus.