Intervention de Thomas Cazenave

Messieurs les sénateurs, vos amendements sont justifiés par la prise en compte des charges de taxe foncière des monuments historiques.

Toutefois, tel qu'il est rédigé, votre amendement tend à s'appliquer à l'ensemble des locaux d'habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles et non pas seulement aux monuments classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.

Monsieur Reichardt, vous trouvez imprécise la définition de la résidence secondaire : une résidence que l'on possède, mais que l'on n'habite pas. Je vous confirme que c'est bien à l'aune de ce critère que l'on définit une résidence secondaire.

Le Gouvernement est néanmoins conscient des difficultés que soulèvent les auteurs de ces amendements. Elles sont inhérentes à la détermination de la valeur vénale de ces monuments, ce que l'on peut bien comprendre.

En lien avec l'association La Demeure historique, nous avons entamé les travaux que nous avons défendus en loi de finances pour 2022. Nous avons organisé une collecte spécifique des données relatives aux locaux d'habitation ayant des caractéristiques exceptionnelles.

Ainsi, près de 13 000 locaux ont été déclarés, tels que les châteaux et les maisons classées. C'est cette collecte qui permettra de franchir une nouvelle étape et d'alimenter le rapport qui sera remis au Parlement, afin de réfléchir à la pertinence du taux de 8 % prévu par la loi. Je le répète, avant de le qualifier, il faut disposer des données pour le faire.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.