Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je soutiens les amendements de nos collègues Dominique de Legge et Vincent Éblé.

Je suis très inquiet par l'application d'un taux de rentabilité aux monuments historiques – mais j'entends qu'il faille réviser la valeur vénale –, d'autant plus qu'il s'élève à 8 %, soit le taux de rentabilité à terme des autoroutes. Je ne pense que les monuments historiques soient aussi rentables ! §

Monsieur le ministre, je crois vraiment, comme vous avez eu la gentillesse de le dire, qu'il faut travailler avec La Demeure historique sur cette question, afin de trouver une solution fiscale applicable aux monuments historiques.

Souvent les propriétaires de ces monuments paient déjà la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, notamment lorsqu'ils travaillent ailleurs. Au reste, c'est tout à fait normal, puisque c'est la loi.

Il serait curieux d'appliquer un taux de 8 % à un monument d'une valeur de 1 million d'euros : le propriétaire devrait payer 80 000 euros, auquel viendrait s'ajouter la part communale, soit 24 000 euros, quand le propriétaire à Paris d'un appartement de 70 ou 80 mètres carrés paierait 2 500 euros de taxe foncière ! Avec la mesure prévue, le propriétaire d'un monument historique paierait dix fois plus que le propriétaire d'un appartement parisien !

Nous comptons vraiment sur vous pour trouver une solution intelligente, afin que le patrimoine français ne soit pas acheté uniquement par des Chinois ou d'autres étrangers.