Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Nous ne souhaitons pas instituer de dérogation quand des augmentations de taxe d'habitation ont été décidées entre 2017 et 2019.

Alors que nous avions alors annoncé la suppression de cette taxe et sa compensation, nous souhaitions éviter tout comportement d'optimisation ou effet d'aubaine. Compte tenu de l'engagement que nous avions pris, nous avons effectivement gelé le processus à partir de 2017.

L'avis est donc défavorable.

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