Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Monsieur le ministre, votre argumentation s'appuie sur l'idée selon laquelle les communes ayant augmenté leur taux étaient uniquement soucieuses de bénéficier d'un effet d'aubaine.

Or bon nombre d'entre elles l'ont fait par nécessité ; les maires n'augmentent jamais leurs impôts par plaisir, pas plus d'ailleurs que le Gouvernement.

Il me semble donc que, pour les communes concernées, il convient d'adopter cet amendement, qui va dans le bon sens.

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