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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies, amendement 1039
Loïc Hervé, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 terdecies et l'amendement n° I-1039 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° I-612 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Bourgi et Lurel, Mme G. Jourda et MM. Tissot, Uzenat, Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé :
Après l'article 27 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le VII de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au D, les mots : « de l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2023 et 2024 » ;
2° Au E, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 ».
La parole est à M. Patrice Joly.
