Intervention de Jacques Mézard

Sans me coiffer d’une casquette corporatiste, j’attire l’attention du Sénat sur les difficultés qu’entraînerait cette mesure, difficultés qui n’ont d’ailleurs pas échappé au rapporteur lui-même.

Comme on peut le lire dans l’objet de l’amendement n° 60, « une disposition législative est nécessaire pour permettre à un mandataire – huissier de justice, société de recouvrement – de présenter la requête, car il s’agit d’une dérogation au monopole de représentation des avocats ».

Mes chers collègues, nous devons réfléchir aux difficultés que soulèvera l’adoption de cet amendement. La procédure proposée, utile lorsqu’il s’agit d’une injonction de payer, peut se révéler très dangereuse, notamment au travers des officines de recouvrement.

Monsieur le garde des sceaux, il faut y réfléchir à deux fois. Je peux concevoir une sortie du monopole de la représentation. Mais si c’est pour y introduire les sociétés et les officines de recouvrement, je vous mets en garde.