Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, vous soulevez un problème de gestion de la transition lors du passage d'un EPCI à fiscalité additionnelle à un EPCI à fiscalité propre, qui conduit à revenir en arrière en matière de fixation du taux applicable à la Tascom. Vous soulignez que ce processus fait perdre quelques années avant de retrouver le niveau antérieur de cette taxe.

Ce problème me semble avoir été relevé à bon droit et nous allons nous pencher sur sa résolution.

Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.