Intervention de Fabien Genet

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Je trouve cette réponse un peu étrange : alors qu'il est possible de sectoriser la taxe d'aménagement, il devrait être possible de le faire également pour cette taxe.

Pour autant, je retire cet amendement, en formulant le vœu que le rapporteur général prenne en considération cette véritable problématique locale lors de prochains débats.

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