Intervention de Grégory BLANC

Monsieur le président, ces trois amendements en discussion commune ne visent pas exactement la même chose, mais ils vont tous dans le même sens.

Nos départements sont en grande difficulté financière, cela a été évoqué à de nombreuses reprises dans nos débats. Leurs recettes, notamment celles qui proviennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), sont train de s'effondrer. Les départements n''ont plus de leviers fiscaux.

Cet amendement vise, comme la loi de finances initiale de 2014 l'avait prévu, à donner la possibilité aux départements qui le souhaitent, eu égard à la situation de leur territoire, de moduler le taux de DMTO jusqu'à 4, 8 %. Des simulations ont montré que ce taux restait acceptable. Ainsi, dans mon département, un tel taux permettrait d'engranger 2, 5 millions d'euros de recettes supplémentaires.

J'insiste sur ce point : il nous semble préférable de redonner un levier fiscal aux départements plutôt que de chercher à abonder en permanence des fonds de péréquation, au détriment du budget de l'État.

Les amendements des groupes CRCE-K ou SER visant à permettre des modulations similaires nous conviennent également.