Intervention de Marie-Claude Varaillas

Les DMTO, qui constituent la principale recette des départements hors dotations de l'État, sont en chute libre en raison du retournement du marché immobilier. On constate ainsi une baisse moyenne de près de 23 % de ces droits entre septembre 2022 et septembre 2023.

Compte tenu de l'effondrement des DMTO, notre amendement, déjà adopté par le Sénat, vise à donner aux départements la faculté de majorer de 1, 5 point ces droits pour les transactions excédant 1 million d'euros.

Les biens de plus de 3 millions d'euros ont connu une progression de 188 % sur les quatre premiers mois de 2022 par rapport à la même période de 2019 alors que 38 % des acquéreurs dans cette catégorie souhaitent en faire des résidences secondaires.

L'extrême volatilité de cette recette majeure pour les départements pourrait donc être atténuée par la légère majoration du taux sur les transactions de luxe que nous proposons.