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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :L'avis de la commission est très défavorable. Il me paraît tout simplement déraisonnable d'évoquer une « légère majoration » alors qu'elle reposerait sur l'application d'un barème dit progressif, dont le taux maximal pourrait atteindre 12 % !
