Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Ces amendements visent d'abord à augmenter les droits de mutation, mais pas uniquement à partir de 1 million d'euros ; si l'on regarde le barème en détail, les DMTO augmenteraient dès que les biens seraient d'une valeur supérieure à 150 000 euros.

Cela me semble être un mauvais coup porté à ceux qui souhaitent accéder à la propriété.

Vous êtes nombreux sur ces travées à relever que nous traversons une crise du logement. Il serait donc paradoxal d'accroître la fiscalité au moment même où nous devons soutenir le secteur du logement et de la construction.

L'avis est donc défavorable sur ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion