Intervention de Robert Bret

...nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l'ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence et à la loi du marché.

Avec ce projet de loi que vous allez voter, mesdames, messieurs de la majorité, vous organisez la marginalisation du service public postal et le règne des critères de rentabilité financière dans la gestion de l'entreprise, conformément au contrat de plan conclu entre l'Etat et La Poste pour la période 2003-2007. Ce plan incite La Poste à poursuivre la refonte des processus des gains de productivité pour améliorer sa rentabilité. L'objectif est énoncé on ne peut plus clairement : il s'agit de casser l'idée que le secteur public est un secteur fiable, acteur pertinent du développement économique, proposant des réponses adaptées aux besoins de la société et des populations sans pour autant réaliser de plus-values.

Cette même logique prévaut dans l'Accord général sur le commerce et les services, conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et dans les politiques menées par l'Union européenne depuis l'Acte unique et le traité de Maastricht, qui vise, dans son article 129, l'instauration d'un marché ouvert et concurrentiel dans les domaines des transports, des télécommunications et de l'énergie.

Rappelons que l'OCDE indique que les privatisations opérées par les Etats membres, s'expliquant également par la pression du pacte de stabilité et la barrière des 3 %, , ont porté dans l'Europe des Quinze sur 563 milliards d'euros entre 1984 et 2000.

Pourtant, nous le savons, les conséquences engendrées par ces politiques de libéralisation sont réellement néfastes pour les peuples.

L'ouverture obligatoire de tous les services publics et de toutes les entreprises publiques à la concurrence, la marchandisation de toutes les activités humaines, les critères de convergence visant à réduire les dépenses sociales et publiques sont les maîtres mots actuels dans la construction européenne.

Or nous ne connaissons que trop bien les conséquences sociales de cette utopie libérale : développement du chômage, de la précarité, de la flexibilité et des délocalisations.

Bref, cette Europe libérale, qui est pérennisée dans le traité constitutionnel, constitue une véritable consécration de l'injustice sociale. Nous ne pouvons l'accepter.

Le marché ne peut régir la vie de la cité : ce n'est pas la modernité ; cela ne répond pas à l'aspiration des peuples. Les besoins en termes de solidarité augmentent. C'est aussi pour cette raison que nous ne souhaitons pas que l'Etat renonce à ses missions régaliennes de cohésion sociale, pour accompagner la construction européenne sur la voie du progrès social.