Intervention de Franck DHERSIN

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Franck DHERSINFranck DHERSIN :

Cet amendement très simple tend à laisser la faculté – je dis bien : la faculté – au département d'exonérer de DMTO les logements neufs.

Monsieur le ministre, vous venez de rappeler que nous traversions une crise du logement et qu'il convenait d'encourager la construction, voilà une bonne manière de le faire.

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