Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux avait notamment pour objectif de faciliter la renaturation des territoires.

Dès lors qu'un projet de renaturation est engagé dans un territoire, il nous paraît logique de l'encourager en accordant un dégrèvement fiscal, et non une exonération totale, pour les aménagements qui n'artificialisent pas les sols ou qui contribuent à leur renaturation.

Si nous voulons réellement encourager ce mouvement, il convient de nous donner les leviers fiscaux pour ce faire.

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