Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Alors que l'on constate, d'une part, un important besoin d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire dans le secteur social, et, d'autre part, l'existence de foncier vacant, il semble que l'on pourrait utiliser de nouvelles solutions de construction durables, déplaçables, démontables et réemployables.

Le présent amendement a pour objet, à cet effet, d'étendre le champ d'application du taux réduit de TVA en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence : il s'agit d'établir un cadre fiscal propice à encourager le développement de ce type de constructions durables et réemployables, destinées au relogement provisoire des habitants du parc social et à l'hébergement des publics précaires.