Intervention de Robert Bret

Ainsi, en cas de victoire du non, nous souhaitons que les directives imposant la mise en concurrence des services publics soient suspendues et qu'un moratoire soit immédiatement décrété sur les privatisations, pour permettre l'élaboration d'un bilan économique et social complet.

L'Union devra alors s'engager pour la reconnaissance des services publics dans ses institutions, en les faisant échapper aux règles de la concurrence. Elle devra également s'engager à créer de tels services, pour répondre aux besoins sociaux. En tout état de cause, elle devra favoriser la coordination et la coopération à l'échelle européenne des différents services publics nationaux et régionaux.

Pour toutes ces raisons, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre ce projet de loi de dérégulations postales, qui s'inscrit dans la droite ligne des orientations libérales privilégiées dans la construction européenne et constitutionnalisées dans le texte soumis au vote des Françaises et des Français le 29 mai prochain.