Intervention de Ronan Dantec

Nous avons ô combien besoin des établissements publics fonciers locaux pour augmenter l'offre de logements, notamment en milieu rural et périurbain ; ce n'est du reste pas un hasard si les élus locaux les plébiscitent.

Cet amendement vise à créer une taxe sur les résidences secondaires, d'un taux raisonnable – il resterait compris entre 0 % et 25 % –, qui abonderait les établissements publics fonciers locaux.

Si les communes se sont emparées de la mesure, que nous avions votée au Sénat, leur donnant la faculté de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il apparaît dans certains cas assez difficile d'utiliser cette faculté, en particulier là où le poids électoral des propriétaires de résidence secondaire n'est pas négligeable.

Le dispositif que nous proposons est différent : c'est à l'échelle de l'établissement public foncier local, où sont représentés les élus locaux de l'ensemble du territoire concerné, que la décision serait prise. Cela signifie que la taxe ainsi créée s'appliquerait de manière égale sur tout le territoire, ce qui la rendrait politiquement plus acceptable.

Il est essentiel que nous donnions davantage de marges de manœuvre aux établissements publics fonciers locaux. Les communes sont nombreuses à le réclamer en milieu rural et en milieu périurbain.