Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Monsieur le sénateur, je partage votre point de vue sur l'efficacité des établissements publics fonciers. Ils jouent en effet un rôle d'accompagnement très utile en matière d'aménagement de nos territoires et contribuent à répondre à la crise du logement, la maîtrise foncière étant au cœur de leurs compétences.

En revanche, vous avez voté il y a quelques heures pour accorder aux communes situées en zone tendue la faculté d'accroître, dans une proportion qui peut aller jusqu'à 25 % chaque année, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il me semble que vous disposez là d'un levier fiscal majeur pour atteindre votre objectif, de sorte qu'il n'est pas besoin de taxe supplémentaire.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement, compte tenu du dispositif que vous avez précédemment adopté.

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